Rejeté
Amendement n°614 · article 1er bis · déposé le 12 juillet 2023
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et de services ».
« Le développement industriel repose sur un ecosystème d’acteurs, dont font partie les entreprises industrielles certes, mais aussi les activités de services. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.