Rejeté
Amendement n°672 · article 1er bis · déposé le 12 juillet 2023
Compléter l’alinéa 7 par le mot :
« souveraines »
« Cet amendement vise à ajouter la notion de souveraineté nationale au développement de projets d'implantations industrielles présent dans cet article. Le renforcement de la souveraineté industrielle de la France se doit d'être une priorité afin de consolider l'autonomie stratégique française et de réduire les chaînes de dépendance. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.