Rejeté
Amendement n°772 · article 1er bis · déposé le 12 juillet 2023
Compléter l’alinéa 3 par les mots
Déposé par
Sébastien Jumel et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le L'industrie verte
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , en privilégiant la réhabilitation des friches telles que mentionnées à l’article L. 111‑26 »
« Le présent amendement vise à inscrire comme priorité d'action foncière pour les EPF locaux la réhabilitation des friches. »
« Les friches constituent de réelles opportunités pour assurer dans les territoires le respect de la trajectoire de sobriété et de résilience nécessaire à l’atteinte de l’objectif ZAN. Pour rappel, le recensement effectué en septembre 2022 grâce à l'outil Cartofriches dénombre d'ores et déjà plus de 7200 sites de friches d'activité pour une surface de plus de 100 000 ha. Par ailleurs, le CEREMA a dénombré 27127 sites qualifiées de « friches de logements », correspondant à une surface de 73 160 ha et à un nombre de logements vacants de 79 090, dont plus de 26 000 logements individuels et plus de 52 000 logements collectifs. »
« La réhabilitation des friches doit être systématiquement intégré comme enjeu majeur de la politique d'aménagement des territoires, en particulier dans la politique foncière locale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.