Tombé
Amendement n°683 · article premier · déposé le 12 juillet 2023
Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« L’inventaire des friches est inscrit dans les documents d’urbanisme à l’échelle locale, schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme intercommunaux ou schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. »
« Afin de prévenir la formation de nouvelles friches et de dépasser le seul champ de la constitution des inventaires, il semble fondamental d'inscrire systématiquement cette problématique au sein des documents de planification urbaine à l’échelle locale, qu'il s'agissent des SCOT, des PLUi ou des SRADDET. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.