Tombé
Amendement n°685 · article premier · déposé le 12 juillet 2023
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Ils comprennent obligatoirement des mesures visant à renforcer le développement industriel dans les zones rurales. »
« Le rapport d’information sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives de janvier 2021 souligne les difficultés particulières subies par les zones rurales pour la requalification des friches. »
« Cet amendement vise ainsi à garantir aux communes rurales des mesures spécifiques visant à renforcer leur développement industriel, répondant d'un objectif de revitalisation de ces dernières. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.