Rejeté
Amendement n°706 · article 8 · déposé le 12 juillet 2023
À l’alinéa 6, après le mot :
« énergie, »
insérer les mots :
« d’une installation de production d’énergie nucléaire, ».
« Cet amendement vise à préciser qu’une déclaration de projet sur l’intérêt général peut être prononcée sur les projets d’implantation d’une installation de production d’énergie nucléaire. »
« En effet, la production d’énergie nucléaire est nationale, massivement décarbonée, pilotable, abondante et compétitive. Parce qu’elle représente un avantage comparatif pour notre pays et au regard des enjeux de maintenance du parc existant et de développement de nouveaux EPR, il apparaît pertinent d’ajouter l’énergie nucléaire dans ce projet de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°2474
· séance du 21 juillet 2023
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