I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’une opération »
les mots :
« d’un projet industriel ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« d’opérations »
les mots :
« de projets industriels ».
« Le dispositif de cet article 10 est trop large et sans rapport direct avec l’objet de ce projet de loi. »
« En effet, l’arbitrage entre le développement économique et l'impératif de protection de la biodiversité ne peut pas être généralisé. »
« Aussi, l’objet de cet amendement est de limiter ce dispositif aux seuls projets industriels, répondant ainsi à l’objectif principal de ce texte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.