Tombé
Amendement n°760 · article 7 · déposé le 12 juillet 2023
À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« de l’évitement carbone qu’elles représentent »,
les mots :
« des quantités de gaz à effet de serre dont ils ont contribué à éviter l'émission ou qu'ils ont contribué à séquestrer ».
« Le présent amendement vise à clarifier la notion « d’évitement carbone » dans la rédaction telle qu’adoptée en commission. La notion d’évitement carbone pourra en effet être calculée en se basant sur les méthodes appliquées dans le cadre du Label Bas Carbone. »
« Nous pouvons imaginer que cette plateforme prenne la forme d’un onglet additionnel soit sur la plateforme du Label Bas Carbone, soit sur le site de l’ADEME par exemple. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.