Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Irrecevable 40 Amendement n°778 · après l'article 5 ter, insérer l'article suivant · déposé le 12 juillet 2023

Amendement n°778 — Après l'article 5 ter, insérer l'article suivant

Déposé par Sébastien Jumel et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le L'industrie verte

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.