Rejeté
Amendement n°819 · article 8 · déposé le 12 juillet 2023
Supprimer l'alinéa 6
Déposé par
Antoine Villedieu et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le L'industrie verte
Supprimer l'alinéa 6.
« Cet vise à retirer la mention relative aux ENR des dispositions de ce texte, ne concernant ni son objet, ni sa portée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →