Rejeté
Amendement n°848 · article 8 · déposé le 12 juillet 2023
Compléter l’alinéa 6 par les mots
Déposé par
Nicolas Meizonnet et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le L'industrie verte
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« ou d’une installation contribuant à la production de petits réacteurs nucléaires modulaires ».
« L’objectif de cet amendement est de reconnaître et d’inscrire dans la loi que les infrastructures nécessaires à la construction de petits réacteurs modulaires sont d’utilité publique et doivent bénéficier du statut de projet d’intérêt général. »
« Industrie verte par excellence, les petits réacteurs modulaires pourraient jouer un rôle important dans les prochaines décennies. Ces infrastructures, plus petites que les centrales conventionnelles, mais surtout plus faciles à fabriquer et à installer, représentent l’une des solutions d’avenir pour garantir la production d’électricité décarbonée. »
« Si la plupart des prototypes restent au stade expérimental, il convient de tout mettre en place pour favoriser l’émergence d’une industrie nationale capable de faire de la France l’un des premiers pays à maîtriser cette technologie d’avenir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°2475
· séance du 21 juillet 2023
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