Rejeté
Amendement n°898 · article 8 · déposé le 12 juillet 2023
Après l’alinéa 7, insérer l'alinéa suivant
Déposé par
Delphine Lingemann et 3 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le L'industrie verte
Après l’alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« 4° bis De l’implantation d’une installation industrielle agricole et agroalimentaire de transformation, de collecte et de stockage des matières premières agricoles ; ».
« Cet amendement a pour objectif de garantir que les outils de transformation et de stockage de matières premières agricoles entrent dans la liste qui définira les secteurs industriels relevant de l’intérêt national majeur. »
« Les industries agricoles de transformation du secteur agroalimentaire sont de celles qui assurent la souveraineté alimentaire de la France. Premier maillon de la chaîne, elles sont entièrement dépendantes des matières premières agricoles qu’elles transforment dans un périmètre très localisé répondant ainsi à une démarche de circuit court. »
« Ce secteur est pourvoyeur d’emplois sur les territoires et assure la relocalisation et la pérennisation de filières agricoles et agroalimentaires qui permettent à la France de s’assurer de sa souveraineté alimentaire. »
« Par ailleurs, faire entrer ce secteur dans la liste des projets d’intérêt national majeur c’est aussi accompagner cette industrie dans sa transition industrielle et écologique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.