Rejeté
Amendement n°899 · article 8 · déposé le 12 juillet 2023
À l’alinéa 3, après le mot
Déposé par
Delphine Lingemann et 1 cosignataire · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le L'industrie verte
À l’alinéa 3, après le mot :
« publics, »,
insérer les mots :
« les parlementaires élus dans la circonscription concernée, ».
« Il est essentiel d'intégrer les parlementaires dans la procédure de déclaration de projet sur l'intérêt général, telle que décrite dans le texte. »
« Premièrement, la participation des parlementaires permet de garantir une représentation démocratique et une prise en compte des différents points de vue dans la décision d'approuver ou de rejeter un projet d'envergure. Les parlementaires, en tant qu'élus du peuple, sont responsables de veiller à l'intérêt général et de représenter les intérêts des citoyens. »
« Deuxièmement, l'implication des parlementaires renforce la transparence dans le processus décisionnel. En les incluant dans la procédure, il devient possible de bénéficier de leur expertise, de leurs connaissances et de leurs évaluations des impacts potentiels du projet sur les aspects sociaux, environnementaux et économiques. Cela favorise une prise de décision éclairée et assure une meilleure gouvernance, en permettant aux parlementaires de jouer leur rôle de contrôle et de suivi des projets d'intérêt général. »
« Enfin, l'intégration des parlementaires dans la procédure renforce la légitimité et la légalité des décisions prises. En leur permettant de participer activement aux discussions et aux délibérations, on garantit que les décisions sont prises de manière juste et équilibrée, conformément aux principes démocratiques et aux normes juridiques en vigueur. Cela renforce la confiance des citoyens dans le processus décisionnel et permet d'éviter les critiques concernant des décisions prises de manière opaque ou arbitraire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.