Irrecevable
Amendement n°900 · article 8 · déposé le 12 juillet 2023
Amendement n°900 — Article 8
Déposé par
Delphine Lingemann et 1 cosignataire · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le L'industrie verte
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.