Tombé
Amendement n°954 · article premier · déposé le 12 juillet 2023
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , après consultation des élus des territoires concernés par chaque projet. »
« Cet amendement vise à préciser qu’il faut entendre davantage les communes, notamment rurales dans le cadre de cette planification, afin qu’on ne leur impose pas l’implantation de projets sans qu’elles soient consultées au préalable. »
« Compte tenu des implications que revêt ce texte pour les élus des communes rurales notamment, par l’implantation éventuelle de nouveaux projets, il est essentiel de leur laisser une place centrale dans le cadre de la consultation. »
« Les élus, premiers concernés par le développement de leur territoire, doivent pouvoir exprimer clairement leur choix. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.