Rejeté
Amendement n°955 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 12 juillet 2023
Toute stratégie portant sur le développement et l’implantation de l’industrie verte est élaborée en consultant les élus des territoires concernés par chaque projet.
« Cet amendement vise à préciser qu’il faut entendre davantage les communes, notamment rurales, dans le cadre de l’implantation des projets visés par le présent projet de loi, afin qu’on ne leur impose pas l’implantation de projets sans qu’elles soient consultées au préalable. »
« Compte tenu des implications que revêt ce texte pour les élus des communes rurales notamment, par l’implantation éventuelle de nouveaux projets, il est essentiel de leur laisser une place centrale dans le cadre de la consultation. »
« Les élus, premiers concernés par le développement de leur territoire, doivent pouvoir exprimer clairement leur choix. »
« C’est l’objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.