Retiré
Amendement n°975 · avant l'article 15 a · déposé le 12 juillet 2023
À la fin de l’intitulé du titre III, substituer au mot :
« verte »
le mot :
« décarbonée ».
« Cet amendement propose de remplacer le mot "vert" par "décarbonnée". Ainsi, par souci de clarté et de compréhension, ce titre, plus précis, met l'accent sur la réduction des émissions de carbone, souligne l'importance de l'innovation technologique et de l'efficacité énergétique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.