Rejeté
Amendement n°1608 · avant l'article 15 a · déposé le 12 juillet 2023
À l’intitulé du titre III, après le mot :
« Financer »
insérer les mots :
« le verdissement de l’industrie et ».
« L’un des objectifs dudit projet de loi relatif à l’industrie verte est de faire de l'industrie française un levier de réduction de notre empreinte carbone. Pour cela, la mobilisation de toutes les entreprises est une nécessité absolue. »
« Ainsi, et parce que la lutte contre le réchauffement climatique est un combat qui nous concerne tous, il est essentiel d’accompagner, en plus des industries ayant une empreinte carbone faible, l’ensemble des autres acteurs industriels, y compris les activités plus émettrices en carbone, qui souhaitent prendre part à ce processus de verdissement. »
« C’est pourquoi, le présent amendement souhaite modifier le Titre III dudit projet de loi afin d’insister sur l’aspect inclusif des objectifs environnementaux fixés par ce dernier. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.