À la fin de l’intitulé du titre III, substituer aux mots :
« l’industrie verte »,
les mots :
« le verdissement de l’industrie ».
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tirer les conséquences du refus du Gouvernement et de sa majorité de donner une définition claire, même souple, à l’industrie verte. »
« En outre, aucun amendement intégrant une orientation stratégique ou planification de ce que pourrait être le développement de cette industrie n’a été accepté et les dispositions de cette nature introduites au Sénat ont été supprimées. »
« Il y a donc lieu de considérer que ce texte n’aura, au mieux pour effet, que de favoriser un verdissement modéré de l’industrie de même que les mesures, modestes, visant à financer ce verdissement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.