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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°1109 · article 7 · déposé le 12 juillet 2023

Supprimer l'alinéa 9

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l'alinéa 9.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer la disposition permettant d’attribuer des crédits carbone pour les SNRR. Nous refusons de spéculer sur la biodiversité. »

« La décarbonation de notre économie et la protection de notre biodiversité sont deux objectifs qui doivent se mener avec des politiques coordonnées, mais distinctes. La préservation et le gain de biodiversité doivent être mis en place de manière efficace et ne doivent pas se soumettre à une logique de rentabilité financière. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.