Compléter la seconde phrase de l’alinéa 8 par les mots :
« , l’habitat, les espèces et l’écosystème le concernant ».
« Cet amendement vise à prévenir les risques de dérives réglementaires concernant les exigences de la délivrance de l’agrément pour les SNRR. »
« La compensation ou le gain de biodiversité produit par un site doit nécessairement s’accompagner de la prise en compte de son habitat, des espèces, et de l’écosystème le composant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.