Au début de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« Sauf décision contraire et expresse du titulaire ».
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer la possibilité laissée, par le biais d'un amendement introduit au Sénat, au titulaire d'un plan épargne climat, de s'affranchir de la protection suffisante portée à son épargne. »
« En effet, il apparait totalement déraisonnable de permettre à un mineur de placer son épargne sur des produits risqués. Cela relève d'une vision malsaine de nos enfants comme étant des investisseurs en puissance, rappelant aussi la logique développée dans l'exposé des motifs du projet de loi initial qui prévoyait une "éducation financière" des mineurs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.