À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« et les stratégies d’investissement qu’il peut proposer »
les mots :
« , les stratégies d’investissement qu’il peut proposer et les activités dans lesquelles il ne peut pas être investi ».
« Par le présent amendement, le groupe LFI-NUPES vise à réintroduire une disposition du Sénat qui précisait qu’une liste d’activités dans lesquelles il ne peut être investi est définie par décret. Les encours annoncés du Plan d'épargne avenir climat (PEAC) sont si faibles qu’il est d’autant plus important de cibler les secteurs qui peuvent y être éligibles et donc d’exclure ceux qui portent préjudice à l’environnement. »
« De plus, l’amendement de suppression CS1348) du rapporteur Adam précisait dans son exposé des motifs que le PEAC pouvait financer l’économie productive comme la transition écologique, or la mention d’économie productive a été supprimée. »
« La volonté du législateur est donc bien de cibler les secteurs de la transition écologique et d’exclure expressément les secteurs qui n’en relèvent pas du champ d’investissement du PEAC. C’est tout le sens de cet amendement qui rétablit en partie la version de l’alinéa 15 adoptée au Sénat. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
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