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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1460 · article 8 · déposé le 12 juillet 2023

À l’alinéa 6, après le mot

Déposé par Christophe Bentz et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le L'industrie verte
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, après le mot :

« renouvelables »,

insérer les mots :

« et à l’exclusion de l’énergie éolienne ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’installation et l’exploitation d’éoliennes sur le sol français ont déjà fait l’objet de plus de 100 pétitions défavorables, pétitions déposées respectivement sur les sites internet www.change.org et www.mesopinions.com, et toujours ouvertes à cosignature. Les projets afférents sont redoutés par une majorité de Français qui n’en perçoivent pas les avantages. Pourtant, ils sont intéressés par les énergies vertes et soucieux de l’environnement. Les risques de pollution visuelle et sonore, les coûts et les revenus engendrés par ces installations, leur pérennité et leurs effets sur la nature sont la source de polémiques locales et nationales que n'éteignent visiblement pas les enquêtes publiques environnementales dont l'un des objets est pourtant de prendre en compte l'intérêt des tiers. »

« Par conséquent, le présent amendement réserve les déclarations publiques sur l'intérêt général aux seuls projets d'implantation d'une installation de production d'énergie solaire, géothermique, aérothermique, hydrothermique, marine, hydraulique, ou d'énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de station d'épuration d'eaux usées et du biogaz. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 22 voix pour, 68 contre

Scrutin public n°2473 · séance du 21 juillet 2023
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée