Adopté
Amendement n°1535 · article 7 · déposé le 12 juillet 2023
Supprimer l'alinéa 9
Déposé par
Gérard Leseul et 31 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le L'industrie verte
Supprimer l'alinéa 9.
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’intégration de crédits carbone dans le cadre des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation. »
« Le Sénat a ajouté la possibilité de valoriser les unités issues des SNRR au titre du label bas carbone, manière de rendre le dispositif encore plus intéressant du point de vue économique. »
« Aujourd’hui le déclin de la biodiversité est vertigineux et mérite une réponse urgente. Les scientifiques et experts alertent : plus les dispositifs de compensation se superposent, moins ils sont efficaces. Le fait de comptabiliser sur une seule surface plusieurs dispositifs (compensation biodiversité, carbone) aura pour effet de réduire le nombre d’hectares mobilisés pour la reconquête de la biodiversité et les puits de carbone. Pour répondre au défi et à l’urgence climatique devant nous il va falloir au contraire préserver les terres. »
« Par ailleurs, la capacité de stockage du CO₂ par les écosystèmes forestiers a été divisée par deux en dix ans. »
« Il faut sortir de la vision comptable de la nature qui consiste à considérer que l’on peut compenser d’une main ce qui est pris à la nature par l’autre. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.