Rejeté
Amendement n°1736 · article 16 · déposé le 21 juillet 2023
À l’alinéa 4, après le mot :
« investissement »
insérer les mots :
« , y compris dans l’énergie nucléaire, ».
« Ce sous-amendement de précision vise à expliciter les stratégies d'investissement auxquelles devront se référer, ou non, les dispositions réglementaires prises en vertu de l'alinéa 15. »
« L'exposé des motifs de l'amendement faisant référence à la transition écologique, il convient d'expliciter le fait que le secteur de l'énergie décarbonée provenant du nucléaire sera inclus dans le futur décret d'application. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.