Après le mot :
« survenues »,
insérer les mots :
« lors des émeutes ».
« Les événements survenus depuis le 27 juin dernier ne sont pas seulement des « violences urbaines » mais bien des émeutes. Les violences urbaines ont lieu régulièrement dans notre pays, à la différence des émeutes ayant un caractère « exceptionnel ». Il convient de préciser cela dans le titre de ce projet de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.