Rédiger ainsi le titre

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le titre :

« visant à faire payer les dégâts des émeutes urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 aux contribuables français plutôt qu’aux émeutiers ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à rendre davantage compréhensible le principe de cette proposition de loi. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 20 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.