Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Toute installation provisoire créée dans l’attente des reconstructions mentionnées au présent article ne peut faire l’objet de dérogation en matière d’accessibilité, de sécurité et d’accueil du public. »
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de préciser la rédaction de l'article 1 par la mention des installations provisoires créés dans l'attente des reconstructions visées au présent article. »
« Ces possibles installations, bien que provisoires, ne sauraient déroger aux réglementations en matière d'accessibilité, de sécurité, et d'accueil du public. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.