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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°110 · article premier · déposé le 19 juillet 2023

À l’alinéa 1, après l’année

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, après l’année :

« 2023 »,

insérer les mots :

« dans des conditions de service, d’équipement et d’accueil du public identiques ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'amendement entend assurer à nos concitoyens résidents des quartiers dont les équipements ont été endommagés que les services et les équipements à vocation de service public seront effectivement reconstruits sans recul dans la capacité et la qualité de l'accueil. Ainsi en va-t-il, par exemple, des points d'accueil de la Poste et de la Banque postale, que les habitants craignent de voir disparaître. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 20 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.