Rejeté
Amendement n°7 · après l'article 11, insérer l'article suivant · déposé le 21 septembre 2023
Un rapport établi par le Gouvernement sur le contenu des formations et des accompagnements pour les allocataires du revenu de solidarité active est remis au comité d’évaluation de France Travail avant le déploiement de France Travail.
« Cet amendement prévoit la remise d’un rapport du Gouvernement sur le contenu des formations et l’accompagnement pour les allocataires du RSA. »
« Il est effectivement important d’avoir un contenu des formations et des modalités d’accompagnement partagés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°2640
· séance du 4 octobre 2023
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