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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°463 · article 6 · déposé le 22 septembre 2023

Compléter l’alinéa 5 par les mots

Déposé par Thibault Bazin et 2 cosignataires · Les Républicains · sur le Pour le plein emploi
Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« et les communes ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les communes ont parfois connaissance de personnes très éloignées de l’emploi. »

« L’objet de cet amendement est donc de préciser que les organismes chargés du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi mettront en oeuvre leurs actions en lien avec les membres du réseau France Travail et les communes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 29 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.