Non soutenu
Amendement n°589 · article 6 · déposé le 22 septembre 2023
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou privés ».
« L’alinéa 4 évoque la question du repérage des personnes les plus éloignées de l’emploi net qui ne seraient pas en contact avec les acteurs institutionnels de l’insertion sociale et professionnelle ainsi que de la remobilisation et de l’accompagnement socioprofessionnel de ces personnes. »
« Si le principe est positif, une question se pose : qu’entend-on ici par organismes privés ou publics ? »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.