Non soutenu
Amendement n°635 · article 4 · déposé le 22 septembre 2023
À l’alinéa 81, après le mot :
« départements »,
insérer les mots :
« et des communes »
« Afin d’assurer une meilleure représentativité et une synergie entre tous les acteurs locaux au sein du comité régional de l’emploi, il convient d’y inclure des représentants des communes de la région. »
« Les communes assurent un lien de proximité avec nos concitoyens et peuvent jouer un rôle crucial dans l’insertion de ces derniers sur le marché de l’emploi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.