À la première phrase de l’alinéa 40, substituer aux mots :
« une date fixée par décret, et au plus tard le 1 er janvier 2025 »
les mots :
« l’expiration des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau France Travail et aux modalités d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active »
« Un dispositif d’expérimentation de nouvelles modalités d’accompagnement renforcé du revenu de solidarité active est actuellement en cours dans 18 départements. Leurs résultats devront être connus et analysés avant l’entrée en vigueur du présent article. Telle est la clarification apportée par cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°2544
· séance du 26 septembre 2023
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