Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2544 · 26 septembre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 896 de M. Dessigny à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
14pour
5abst.
79contre
98 votants · 93 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 1 non-votant
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