I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« France Travail »
les mots :
« Pôle emploi ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 19, à la première phrase de l’alinéa 24, aux alinéas 27 et 35 et à la deuxième phrase de l’alinéa 40.
« Cet amendement vise à maintenir la dénomination Pôle Emploi au lieu d'opérateur France Travail. »
« Ce changement de nom risque d'entrainer la confusion, alors même que la création de Pôle Emploi est récente, et qu'il est devenu un acteur bien identifié par tous. »
« Un changement de nom impliquerait un changement de missions, de périmètres : ce qui n'est pas le cas. A moins de considérer que l'opérateur Pôle emploi aurait un rôle hiérarchique sur les autres opérateurs du service public de l'emploi, ce qui serait problématique. »
« Le seul réel changement concerne la constitution d'un réseau, qui pourrait éventuellement, lui, obtenir la dénomination de France Travail »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°2524
· séance du 25 septembre 2023
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