Scrutin n°2524 — rejeté /// 25 septembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2524 · 25 septembre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

73pour
0abst.
83contre

156 votants · 156 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 79 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 156 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 66 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 32 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 14 0
Rassemblement National pour 12 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 8 0 0
Écologiste - NUPES pour 7 0 0
Les Républicains pour 5 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 4 0 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 156 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Éric Alauzet RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Antoine Armand RE contre
Clémentine Autain LFI - NUPES pour
Christophe Barthès RN pour
Belkhir Belhaddad RE contre
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Fanta Berete RE contre

10 sur 157 — afficher tout

Au mot près Le débat

Cet amendement a le mérite de poser une vraie question. Je regrette qu’une nouvelle fois, le ministre n’ait pas répondu, car nous sommes là pour essayer de discuter avec le Gouvernement.L’article L. M. Arthur Delaporte (SOC), Article 1er (suite) · lire en contexte
Il s’agit effectivement d’inscrire de manière automatique les allocataires du RSA, leurs conjoints, concubins ou partenaires unis par un pacte civil de solidarité (pacs), comme demandeurs d’emploi auprès de France Travail. M. Pierre Dharréville (GDR - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 403 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte