Rejeté
Amendement n°1010 · article 6 · déposé le 22 septembre 2023
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots
Déposé par
Katiana Levavasseur et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Pour le plein emploi
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« conjoint des ministres chargés de l’emploi et du budget »,
les mots :
« des ministres compétents ».
« Comme cela est explicitement mis en avant dans ce projet de loi, la question de l’emploi relève de problématiques diverses qui doivent être pris en considération. »
« Aussi, il serait approprié d'inclure le ministère des solidarités, celui de l’éducation ou encore celui de la santé, dans l'élaboration du cahier des charges, au même titre que celui du budget et de l’emploi. »
« Le cahier des charges ayant vocation à définir les spécifications, les exigences, les objectifs et les contraintes à imposer aux différents organismes chargés de mettre en œuvre le projet en question, il apparait important d’y associer tous les ministères ayant à intervenir sur ce projet. »
« Ils pourront ainsi s’assurer que tous les éléments (santé, situation familiale, etc …) soient pris en compte et intégrés dans les politiques et les programmes des organismes. »
« Cette démarche garantira une meilleure prise en considération des différents facteurs et éléments qui sont un frein au retour ou maintien dans l’emploi et favorisera ainsi une approche plus complète et efficace pour aider les demandeurs à réussir sur le marché du travail. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.