Rejeté
Amendement n°1103 · article 9 · déposé le 22 septembre 2023
À l’alinéa 3, substituer aux mots
Déposé par
Yannick Monnet et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Pour le plein emploi
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« opérateur France travail »
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail »
« Cet amendement vise à rétablir la dénomination : "Pôle emploi". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.