I. – À l’alinéa 17, après le mot :
« aidant »,
insérer les mots :
« , à son état de santé physique ou mentale, aux freins financiers ou physiques à la mobilité ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« temporairement »,
insérer les mots :
« ou durablement ».
« Par cet amendement, les députés membres du groupe parlementaire LFI-Nupes défendent l'ajout de critères considérés comme faisant obstacle à la recherche d'emploi et motivant l'orientation vers un accompagnement à vocation d'insertion sociale plutôt que professionnelle. »
« L'article premier prévoit actuellement la prise en compte de critères liés à l'absence et aux conditions de logement, à la situation de proche aidant ou à l'état de santé. Cette liste réduite de critères, ainsi que son imprécision, ne permet pas de restituer la totalité des obstacles à la recherche d'emploi. De plus, ces critères sont présentés par défaut comme temporaires alors même qu'ils peuvent revêtir un caractère durable. »
« Les bénéficiaires des minimas sociaux peuvent également être dans l'incapacité d'engager une démarche de recherche d'emploi en raison de leur état de santé mentale, d'obstacles physiques ou financiers à la mobilité, matière pour laquelle la recherche d'emploi entraîne des coûts, ou d'obstacles liés à la responsabilité d'une garde d'enfants qui constituent une forte contrainte temporelle. »
« Pour ces différentes raisons, la liste des critères faisant obstacle à une démarche de recherche d'emploi doit être étendue pour inclure les critères susmentionnés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°2533
· séance du 26 septembre 2023
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