Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2533 · 26 septembre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1222 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
57pour
3abst.
81contre
141 votants · 138 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 70 · 1 non-votant
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