Dispositifce que le texte ajouterait
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'inscription automatique à Pôle Emploi des personnes qui sollicitent un accompagnement par un organisme de placement spécialisé dans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. »
« L’accompagnement des personnes en situation de handicap doit être libre et sans contrainte, l’inscription à France Travail doit rester un choix libre de la personne et non une obligation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →