Scrutin n°2530 — rejeté /// 25 septembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2530 · 25 septembre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

22pour
0abst.
68contre

90 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 90 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 46 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 13 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 12 0 0
Rassemblement National pour 7 0 0
Horizons et apparentés contre 0 6 0
Les Républicains contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 90 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Louis Boyard LFI - NUPES pour
Céline Calvez RE contre
Victor Catteau RN pour
Paul Christophe HOR contre
Mireille Clapot RE contre

10 sur 91 — afficher tout

Au mot près Le débat

Cet amendement a le mérite de poser une vraie question. Je regrette qu’une nouvelle fois, le ministre n’ait pas répondu, car nous sommes là pour essayer de discuter avec le Gouvernement.L’article L. M. Arthur Delaporte Article 1er (suite) · lire en contexte
Il s’agit effectivement d’inscrire de manière automatique les allocataires du RSA, leurs conjoints, concubins ou partenaires unis par un pacte civil de solidarité (pacs), comme demandeurs d’emploi auprès de France Travail. M. Pierre Dharréville Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 403 interventions de la séance →

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