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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°1303 · article premier · déposé le 22 septembre 2023

Compléter l’alinéa 40 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 40 par la phrase suivante :

« Les personnes en recherche d’emploi qui, à la date d’entrée en vigueur du présent article, sont déjà inscrites auprès de l’un des opérateurs cités au IV de la section 1 bis du code du travail, sont maintenues dans l’accompagnement en cours jusqu’à leur sortie du parcours de recherche professionnelle. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à s'assurer que les demandeurs d'emploi engagés dans un parcours professionnel, que ce soit auprès de Pôle Emploi, d'une mission locale, ou de tout autre organisme conventionné, puissent aller jusqu'au bout de l'accompagnement en cours. Les demandeurs d'emploi connaissent des parcours pouvant être longs, et sont suivis par des conseillers qui les connaissent bien et avec lesquels ils nouent un lien de confiance et un mode de communication direct et accessible. Ce soutien humain, éclairé et bienveillant, est d'une très grande importance et il semble indispensable de préciser qu'aucun demandeur d'emploi ne sera amené à changer de conseiller ou d'organisme en cours d'accompagnement au moment de l'application du présent projet de loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 27 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.