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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1457 · article premier · déposé le 22 septembre 2023

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Vincent Rolland et 2 cosignataires · Les Républicains · sur le Pour le plein emploi
Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :

« 6° Les entreprises de travail temporaire mentionnées à l’article L. 1251‑2. ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à inclure les agences d’intérim volontaires dans le champs des organismes référents. »

« Ces agences privées doivent pouvoir être un moyen comme un autre de trouver un emploi. »

« Les agences de travail temporaire, dites « agences d’intérim » ont une place très importante dans le marché de l’emploi en France, avec près de 17 millions de contrats d’intérim conclus annuellement. »

« Les agences d’intérim qui en font la demande pourront donc devenir membres du réseau France Travail et bénéficier des dispositions prévues pour tous les autres membres du réseau, des outils numériques aux données sur les demandeurs d’emplois. »

« Tel est le sens de cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 26 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.