Retiré
Amendement n°1563 · article premier · déposé le 22 septembre 2023
À l’alinéa 17, après le mot
Déposé par
Sandrine Josso et 17 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Pour le plein emploi
À l’alinéa 17, après le mot :
« bénéficie »,
insérer le mot :
« systématiquement ».
« Le présent amendement vise à rendre obligatoire l’accompagnement à vocation d’insertion sociale lorsqu’il apparaît que des difficultés tenant notamment à la santé, au logement, à la mobilité, à la garde d'enfant ou à la situation de proche aidant font temporairement obstacle à l’engagement de la personne dans une démarche de recherche d’emploi. »
« La nécessité de préserver l’accompagnement de cette personne confrontée à des difficultés médicale, sociale ou financière justifie cet amendement. En effet, dans un objectif d’insertion durable dans l’emploi, l’environnement socio-économique de la personne doit être propice à son développement professionnel. À défaut, celle-ci pourrait se retrouver démunie et ainsi ne pas poursuivre son insertion dans l’emploi. »
« Toutefois, il est bien précisé que cet accompagnement à vocation d’insertion sociale ne serait obligatoire que pour les personnes dont la situation personnelle ne leur permet pas une insertion professionnelle durable. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.