Adopté
Amendement n°1677 · article 2 bis · déposé le 22 septembre 2023
Rédiger ainsi cet article :
« Après l’article L. 5332‑4 du code du travail, il est inséré un article L. 5332‑4‑1 ainsi rédigé :
« « Art. L. 5332-4-1. – Les offres d’emploi décrivent l’environnement de travail ainsi que les possibilités d’organisation du poste. » »
« Cet amendement vise d'une part à modifier la référence dans le code du travail pour plus de cohérence juridique et supprime, d'autre part, la référence redondante au décret. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°2570
· séance du 28 septembre 2023
Discuté en séance publique — 4 interventions rattachées