Adopté
Amendement n°1840 · article 2 bis · déposé le 25 septembre 2023
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« décrivent »
les mots :
« peuvent inclure des éléments décrivant » .
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« travail »,
insérer les mots :
« de l’entreprise et du poste ».
« Ce sous-amendement vient compléter l'amendement n°1677 du rapporteur l’article 2 bis du projet de loi en reprenant ma proposition rédactionnelle de l'amendement n°1817. En effet, l’amendement n°1817 place ces dispositions dans un chapitre relatif aux interdictions applicables à la diffusion et la publicité des offres et demandes d'emploi, alors que celui du rapporteur place ces dispositions au sein du chapitre suivant, relatif aux conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi, ce qui est plus cohérent. »
« Le complément apporté à cet amendement n°1677 est cohérent avec notre objectif d'ouvrir aux employeurs engagés la possibilité de saisir cette opportunité. Les éléments décrivant l’environnement de travail de l’entreprise et du poste, ainsi que des modalités éventuelles d’organisation du poste doivent surtout permettre au candidat en situation de handicap d'en avoir une pleine connaissance pour mieux appréhender le poste sur lequel il postule. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.