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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°1846 · article 2 bis · déposé le 26 septembre 2023

Compléter l’alinéa 3 par les mots

Déposé par Sébastien Peytavie et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Pour le plein emploi
Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« afin de permettre aux demandeurs d’emploi en situation de handicap de se positionner dans des conditions adéquates à leur situation. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement propose de préciser que la description de l’environnement et du poste de travail s’effectue dans le but de permettre aux demandeurs d’emploi en situation de handicap de pouvoir se positionner dans des conditions adéquates à leur situation. »

« Cette précision semble nécessaire sans quoi l’objectif du présent article, favoriser la transparence et l’inclusivité des offres d’emploi sur les questions liées handicap, risque d’être invisibilisé. »

« Tel est l’objet du présent amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 61 voix pour, 0 contre

Scrutin public n°2570 · séance du 28 septembre 2023